Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail dont l'objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié, à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie , de maternité, de maladie, d'accident du travail, de défaillance de l'organisme de formation.
Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.
Public
Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
- les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
Procédure
Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation accompagné de la convention de formation signée, du référentiel et du calendrier de formation à l’OPCA PL .
Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCA dépose le contrat auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.
Rupture
En cas de rupture avant son terme du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, l'employeur signale la rupture dans les 30 jours qui suivent à la DIRECCTE, à l'OPCA et l'organisme qui recouvre les cotisations sociales.