Taxe d'apprentissage

Qu'est ce que la Taxe d'Apprentissage ?

Impôt créé en 1925 représentant 0.5 % de la masse salariale. Elle  a pour objet de financer la formation en Apprentissage des jeunes.

C'est le seul impôt que vous êtes libre de consacrer au CFA de votre choix.

Verser votre taxe d'apprentissage au CFA : c'est contribuer à la formation de vos prochains collaborateurs.

Mode opératoire

La taxe d'apprentissage est due pour le 28 Février de chaque année.

Vous pouvez nous verser l'intégralité de votre QUOTA ainsi que le barême A et B par cumul.

Rappelons que seuls les CFA sont habilités à percevoir le QUOTA.

Lors de votre versement, bien indiquer à votre organisme collecteur (OCTA) le nom et l'adresse de notre CFA.

CFA de la PHARMACIE - 46 avenue Clémenceau - 25000 BESANCON

Utilisation de la taxe d'apprentissage

La Taxe d'Apprentissage est une ressource essentielle pour notre CFA de la Pharmacie.

Les fonds collectés chaque année nous permettent :

- d'améliorer les conditions d'études de nos jeunes apprentis et ainsi leur offrir les moyens nécessaires à leur réussite,

- de financer de nouvelles actions afin d'être en adéquation avec les exigences des métiers de la pharmacie.

Le Maitre d'apprentissage

Bon à rappeler

Le rôle du Maitre d'apprentissage dans un contrat d'apprentissage est déterminant mais ne s'improvise pas.

Condition pour être Maitre d'apprentissage

Justifier de 2 années de pratique professionnelle (pharmacien titulaire ou adjoint) et de 3 années pour les préparateurs.

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Le pharmacien titulaire ou adjoint qui travaille à temps complet ou 2 préparateurs à temps complet.

Quel est le rôle du maître d'apprentissage ?

Le Maitre d’apprentissage, pendant toute la durée du contrat, doit permettre à son apprenti de développer ses propres capacités professionnelles et suivre son évolution professionnelle et scolaire. Il est l'interlocuteur du CFA.

Quelles missions pour le maître d'apprentissage ?

Le Maître d'apprentissage, dans le cadre du parcours de formation de l’apprenti :
- accueille l’apprenti dans l’entreprise,
- présente le personnel et les activités de l’entreprise à l’apprenti,
- informe l’apprenti de l’ensemble des règles et usages internes à l’entreprise,
- accompagne l’apprenti dans la découverte du métier,
- organise et planifie le poste de travail de l’apprenti,
- permet à l’apprenti d’acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier,
- s’informe du parcours de formation de l’apprenti au CFA et des résultats obtenus,
- accueille le formateur du CFA responsable du suivi de l’apprenti en entreprise,
- évalue l’acquisition des compétences professionnelles de l’apprenti.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail dont l'objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le statut

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié, à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie , de maternité, de maladie, d'accident du travail, de défaillance de l'organisme de formation.

Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Le public

Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :

  •  les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale.

  • les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

La procédure

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation accompagné de la convention de formation signée, du référentiel et du calendrier de formation à Actalians.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l'Actalians dépose le contrat auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dans le mois suivant le dépôt du contrat.

Les conditions de rupture

En cas de rupture avant son terme du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée, l'employeur signale la rupture dans les 30 jours qui suivent à la DIRECCTE, à l'Actalians et l'organisme qui recouvre les cotisations sociales.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail dont l'objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Le statut

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance conclu entre l'employeur et un salarié, à durée déterminée de 24 mois , assorti d'une période d'essai de 2 mois. Il est établi selon un modèle type et est soumis à enregistrement. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Le public

Les jeunes âgés de 16 à 30 ans titulaires d'un BAC ou du BEP Carrières Sanitaires et Sociales.

La procédure d'enregistrement

Délivré par la CCI (Chambre du Commerce et de l'Industrie) de votre département sur simple appel téléphonique ou en vous connectant au lien suivant

Vous devez remplir et signer le contrat d'apprentissage avec votre futur(e) apprenti(e).

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la CCI dont il dépend . Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat.

Elle l’adresse ensuite à l’Unité territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) qui dispose également de 15 jours pour valider l’enregistrement.

Les conditions de rupture

Durant les 2 premiers mois de l’apprentissage, considérés comme période d’essai, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti(e) (ou par son représentant).

La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit et notifiée au Directeur du centre de formation d’apprentis ainsi qu’à l’organisme ayant enregistré le contrat qui transmet sans délai à la DIRECCTE du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu’à son terme sauf dans les cas suivants :   

* résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir     informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;  

  * résiliation expresse des deux cosignataires ;  

  * jugement du Conseil de Prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;   

  * inaptitude de l’apprenti(e) à exercer le métier choisi.

L'établissement en quelques photos

  • 5-salles-de-cours-2-001
  • 5-salles-de-cours
  • cafetaria
  • cfa
  • cfa2
  • cfa4
  • secretariat
  • tp
  • tp2

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Tél 03 81 82 16 71 • Fax 03 81 82 62 48 • informations.cfapharma@gmail.com
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