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Les OPCO, le nouvel interlocuteur des entreprises en termes d’apprentissage

Bon à savoir

Jusqu’au 31 décembre dernier, le financement des contrats d’apprentissage passait par la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, ce sont désormais les opérateurs de compétences (OPCO) qui se chargent de cette mission. Les OPCO sont des nouvelles structures qui viennent remplacer les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Leurs missions sont identiques à celles des OPCA : financer l’apprentissage, aider les branches professionnelles à construire des certifications professionnelles, et accompagner les PME en termes de formation.

Attention l’OPCO est responsable du dépôt du contrat d’apprentissage, il vérifie certains critères (éligibilité, âge apprenti, tuteur, application du salaire minimal légal…). En tant qu’employeur, vous êtes responsable des données indiquées sur le cerfa et en particulier des salaires versés à votre collaborateur ; votre branche a pu décider par accord de fixer un salaire supérieur au salaire légal.

OPCO

A noter :

  • La validité du contrat de professionnalisation est subordonnée à son enregistrement auprès des services de la DIRECCTE.
  • Les pièces nécessaires à l’instruction du contrat de professionnalisation doivent être adressées à l’OPCO EP dans les 5 jours suivant la date de début du contrat
  • Le cerfa FA13 en 3 exemplaires signés par les deux parties :

Télécharger ici : formulaire cerfa FA13

  • La convention de formation et ses annexes (calendrier et programme) ;
  • Le CV du bénéficiaire (facultatif).
  • La formation prévue dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est payée directement à l’organisme de formation dans le cadre d’une subrogation de paiement, même si le montant de la prise en charge ne couvre pas la totalité du coût pédagogique.

Condition pour être maitre d'apprentissage

Un maître d’apprentissage doit être désigné par l’entreprise pour accompagner l’apprenti tout au long de son parcours et assurer la liaison avec le CFA. Il peut s'agir d'un salarié volontaire ou du chef d'entreprise. Le pharmacien titulaire ou adjoint qui travaille à temps complet ou 2 préparateurs à temps complet.

  • détenir un diplôme ou un titre relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti,
  • et avoir exercé pendant au moins 2 ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Le maître d’apprentissage peut encadrer jusqu’à deux apprentis (plus un redoublant). L'employeur doit veiller à ce qu’il bénéficie de formations lui permettant d'exercer sa mission et de suivre la formation de l’apprenti (évolution du contenu et des diplômes).

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail dont l'objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Le statut

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance conclu entre l'employeur et un salarié, à durée déterminée de 24 mois , assorti d'une période d'essai. Il est établi selon un modèle type et est soumis à enregistrement. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Le public

Etre titulaire d'un BAC ou du BEP Carrières Sanitaires et Sociales:
  • Jeunes de 16 à 29 ans révolu
  • Jeunes de 26 à 30 ans, sous conditions ;
  • Personnes - sans limitation d’âge, reconnues travailleurs handicapés.

La procédure d'enregistrement

En cours d'actualisation.

Les conditions de rupture

En cours d'actualisation.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail dont l'objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le statut

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié, à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie , de maternité, de maladie, d'accident du travail, de défaillance de l'organisme de formation.
 
Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Le public

Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :

  •  les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale.

  • les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

La procédure

En cours d'actualisation.

Les conditions de rupture

En cours d'actualisation.

L'établissement en quelques photos

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  • 5-salles-de-cours
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